|
UNion des Intérêts Touristiques et Économiques de Saint-Etienne de Tinée - Auron (Association des Commerçants et Artisans de Saint-Etienne de Tinée / Auron)
|
|
Statuts Article 1 Nous, commerçants, artisans et professions libérales de la Commune de Saint-étienne de Tinée - Auron, nous nous sommes regroupés dans une Association qui s’appelle l’U.N.I.T.E. de Saint-étienne de Tinée – Auron (UNion des Intérêts Touristiques et Économiques de Saint-étienne de Tinée – Auron). Cette Association est un Groupement des Acteurs Économiques et Touristiques de la Commune de Saint-étienne de Tinée - Auron. Elle sera apolitique. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Article 2 – objet Cette Association a pour objet :
Article 3 – adresse de l’Association Le siège de l'Association est fixé chez le Président, en exercice, de l’Association. chez M. Didier BURDIN ; Hôtel SAVOIE ; Bd Pompidou ; 06.660 AURON Article 4 – durée La durée de l'Association est indéterminée. Article 5 – adhésion Pour faire partie de l'association, il faut être inscrit soit au registre des commerces, soit au registre des métiers, soit être de profession libérale de la Commune de Saint-étienne de Tinée, souscrire un bulletin d'adhésion, avoir acquitté un droit d'entrée et être agréé par le Conseil d'Administration. Article 6 – cotisation • Le montant de la cotisation annuelle est de 30 €. La modification des cotisations sera adaptée au besoin de l’Association. • Les cotisations seront encaissées durant le premier trimestre de l’année en cours. • Les frais qu’occasionnerait le rappel de la facturation seront à la charge du membre en faute. • L’adhérant doit s’acquitter de ses cotisations tant que sa démission n’est pas parvenue par écrit au Bureau et ratifiée par l’Assemblée. • Un membre qui ne s’acquitterait pas de ses cotisations durant une année malgré les rappels serait averti par courrier de la perte de son droit de sociétaire. Article 7 – radiation et démission La qualité de membre se perd par l’arrêt de l’activité économique ou associative du membre ; la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ; le non paiement de la cotisation dans un délai de 12 mois après sa date d'exigibilité; la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 8 – ressources Les ressources de l'Association comprennent :
Article 9 - conseil d'administration L'Association est dirigée par un Conseil d’Administration d’un maximum de 12 membres élus par l’Assemblée Générale des adhérents, pour deux années renouvelables entièrement. Le Conseil d’Administration élit, pour deux ans, en son sein quatre responsables un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire réunis pour former le Bureau de l’Association. Les membres sont rééligibles. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il sera élu pour une durée de deux ans par les membres du Conseil d’Administration. Le Vice-président remplace le Président en cas de vacance. Dans ce cas, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il sera élu pour une durée de deux ans par les membres du Conseil d’Administration. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Il sera élu pour une durée de deux ans par les membres du Conseil d’Administration. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Il sera élu pour une durée de deux ans par les membres du Conseil d’Administration. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Seul les membres du Bureau de l’Association pourront parler et écrire au nom de l’Association et de tous ses membres. Article 10 - réunion du conseil d'administration Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, une fois en Août et une fois au mois de Mars, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d'une voix prépondérante, en cas d’égalité. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Article 11 – rémunération Les membres du Bureau et les membres du Conseil d’Administration ont une fonction bénévole. Article 12 - Assemblée Générale ordinaire L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. • La périodicité de l’Assemblée Générale ordinaire est bisannuelle, une fois en Août et une fois au mois de Mars. La convocation de l’Assemblée Générale se fera au minimum 15 jours avant. Elle sera convoquée individuellement et par écrit (postal, sms, ou courriel). • Le Conseil d’Administration pourra organisé plusieurs réunions dans l’année ; Elles seront convoquées individuellement et par écrit (postal, sms ou courriel). • Une Assemblée extraordinaire se fera sur appel d’au moins un cinquième des membres (art. 64 du CCS ) • C’est l’Assemblée Générale (organe délibérant) qui nomme et révoque les 9 membres du Conseil d’Administration. (art. 65 du CCS) • Seule l’Assemblée générale peut accepter ou modifier les statuts de l’association et cela seulement à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale (art. 66 du CCS). • Droit de vote : une personne = une voix, représentant un ou plusieurs organismes présents. • Chaque membre de l’Association pourra détenir un maximum de trois procurations. Déroulement de l’Assemblée Générale • Appel • Élection du Conseil d’Administration • Comptes, rapport des vérificateurs de comptes (acceptations et décharge du Bureau pour leur gestion de l’année en cours) • Fixation des cotisations • Rapport du (de la) président(e) • Propositions du Conseil d’Administration • Propositions des membres • Modifications et révisions des statuts • Divers Lors de l’Assemblée toute décision est prise à la majorité des voix ; en cas d’égalité, c’est le Président(e) qui départagera. Le vote se fera à main levée. Le mode d’élection à bulletin secret doit être demandé avant le vote et à la demande d’une seule personne au moins (à rappeler avant chaque vote). Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire. Article 13 - Assemblée Générale extraordinaire Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil d’Administration. La convocation de l’Assemblée générale extraordinaire se fera au minimum 15 jours avant l’assemblée. L'Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’Association. La convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire se fera au minimum 15 jours avant l’assemblée. Elle sera convoquée individuellement et par écrit (postal, sms, ou courriel). S'agissant de situations exceptionnelles qui peuvent conditionner l'existence de l'Association (dissolution, modification des statuts), les décisions seront prises à la majorité des 2/3. Un quorum des ¾ des membres de l’Association sera nécessaire. Chaque membre de l’Association ne pourra détenir qu'une seule procuration. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire. Article 14 - Règlement intérieur Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un Règlement Intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale ordinaire. Il s'impose à tous les membres de l'Association. Article 15 – Dissolution La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une Association poursuivant un but identique. |
